La convention IRSI évolue

La convention IRSI a évolué en Juillet 2020

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La convention IRSI (Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) qui régit la gestion des sinistres Dégâts des eaux et incendie en Copropriété depuis le 1 Juin 2018 évoluera au 1 juillet 2020.

Les assureurs ont souhaité faire évoluer la convention IRSI en apportant certaines modifications relatives à la recherche de fuite, qui entrent en application pour les sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020.

En effet, il avait été relevé qu’il était parfois complexe pour les assureurs d’occupants d’organiser et réaliser la recherche de fuite dans un immeuble qu’ils ne connaissent pas et dans des locaux qu’ils n’assurent pas. Les frais de recherche de fuites, considérés comme une vraie source de litige entre les différentes parties prenantes (notamment entre les assureurs d’occupants et les assureurs d’immeubles), ont amené à certains aménagements relatifs à la convention IRSI pour palier à ces difficultés.

Quelles sont les évolutions de la convention IRSI ?

Quel impact dans la gestion d’un sinistre dégât des eaux ?

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

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Pourquoi cette évolution ?

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Mise en place afin de simplifier et d’accélérer la gestion des sinistres habitation, la convention IRSI a déjà modifié profondément nos habitudes de gestion des sinistres Incendies et Dégât des eaux.

Dès l’origine, il était prévu qu’un bilan soit tiré afin d’adapter, si nécessaire, la convention.
Il ressort de ce bilan que la recherche de fuite n’a pas été suffisamment simplifiée par la convention IRSI.

En effet, des difficultés sont nées :

• Des relations entre l’assureur de l’occupant et celui de l’immeuble ;
• Lorsque l’assureur de l’occupant souhaite organiser la recherche de fuite alors qu’il ne connaît pas l’immeuble :
• Des demandes d’interventions faites aux syndics par les copropriétaires ou les locataires alors que ces derniers n’avaient pas à intervenir.

En conséquence, l’évolution de la convention IRSI a pour objectif de simplifie)r la recherche de fuite.
Cette évolution devait entrer en vigueur au 1er avril 2020. Compte tendu des circonstances (COVID 2019) son entrée en vigueur a été reportée au 1er juillet 2020.

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Quelles sont ces évolutions ?

• Le passage en apparent ne sera plus indemnisé

Le passage en apparent n’est plus considéré comme une modalité de recherche de fuite et ne sera donc plus indemnisé au titre de la convention IRSI.

• Une recherche de fuite réputée garantie

La recherche de fuite sera désormais réputée garantie dans tous les contrats, à condition que l’assureur soit signataire de la convention.
De plus, elle ne peut pas faire l’objet :
·       D’une franchise
·       D’un plafond
Cette garantie automatique concerne également les assurances qui ne garantissent que la responsabilité civile, comme certaines assurances propriétaire non occupant, par exemple.

• Nouvelle organisation pour la recherche de fuite

L’organisation de la recherche de fuite n’incombe plus nécessairement à l’assureur gestionnaire (article 3.2) :
L’assureur de l’occupant organise la recherche de fuite dans le local de son assuré
L’assureur du copropriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de :
·       Recherche de fuite destructive dans son local
·       Non-assurance de l’occupant
·       Location meublée
·       Congé donné ou reçu par le locataire
L’assureur de l’immeuble organise la recherche de fuite :
·       Dans les parties communes
·       Dans les parties privatives si l’occupant n’est pas assuré
Tout autre intervenant non-assureur peut organiser une rechercher de fuite.

• Nouvelles modalités de prise en charges

Les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier.